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Glossaire & garanties
assurance emprunteur

Tous les termes clés pour comprendre votre contrat, comparer les offres et exercer vos droits en toute connaissance de cause.

Les indicateurs essentiels

TAEA, CRD, quotité : ce que vous devez maîtriser

TAEA

Taux Annuel Effectif d'Assurance

Indicateur légal obligatoire depuis la loi Lagarde (2010). Il exprime le coût réel de votre assurance emprunteur en pourcentage annuel du capital emprunté. C'est le seul indicateur qui permet de comparer deux contrats sur une base homogène.

💡 À savoir : un contrat bancaire groupe affiche typiquement un TAEA de 0,30% à 0,95% selon l'âge. Un contrat en délégation peut descendre à 0,10%–0,50%.
CRD

Capital Restant Dû

Montant qu'il vous reste à rembourser à un instant donné. Les contrats en délégation calculent souvent la prime sur le CRD (dégressif), contrairement aux contrats bancaires qui l'appliquent sur le capital initial (fixe). C'est l'une des sources d'économie les plus importantes.

💡 Impact : sur 20 ans, la différence entre prime sur capital initial vs CRD peut représenter plusieurs milliers d'euros.
Quotité

Quotité assurée

Pourcentage du capital couvert par chaque assuré. Solo : 100%. Co-emprunteurs : la somme doit être ≥ 100% (ex. 50/50, 70/30 ou 100/100). Une couverture à 100%/100% garantit le remboursement total du prêt au décès de l'un ou l'autre.

💡 Conseil : si vos revenus sont inégaux, il vaut mieux assurer à 100% le co-emprunteur qui gagne le plus.
Les garanties décryptées

Décès, PTIA, IPT, ITT : ce que couvre votre assurance emprunteur

Ces 4 garanties sont le cœur de tout contrat. Leur définition précise conditionne l'équivalence des garanties — critère légal pour changer de contrat (loi Lemoine).

DÉCÈS Garantie de base

En cas de décès de l'assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque, selon la quotité assurée. C'est la garantie minimale exigée par toutes les banques.

⚠ Attention aux exclusions : suicide la 1ère année, sports extrêmes, certaines maladies.
PTIA Perte totale d'autonomie

Couvre le cas où l'assuré se retrouve dans l'impossibilité absolue et définitive de réaliser seul les actes de la vie courante. Souvent associée à la garantie décès dans le même palier de couverture.

⚠ Seuil d'invalidité strict : nécessité d'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels.
IPT Invalidité permanente totale

Déclenche la prise en charge des mensualités lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66% de façon permanente. Le taux est évalué selon un barème médical.

⚠ Vérifiez si le contrat utilise un barème fonctionnel (capacité à exercer toute profession) ou professionnel (votre métier spécifique) — l'écart est important.
ITT Incapacité temporaire totale

Prend en charge tout ou partie des mensualités en cas d'arrêt de travail total et temporaire (maladie, accident). La prise en charge démarre généralement après un délai de carence de 30 à 90 jours.

⚠ Délai de franchise : certains contrats appliquent 30, 60 ou 90 jours avant indemnisation — point crucial à comparer.
Le cadre légal

Loi Lagarde, loi Hamon, loi Lemoine : votre chronologie des droits

2010
Loi Lagarde

La délégation d'assurance devient un droit

Vous pouvez choisir votre assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que votre banque. Votre banque accepte ce contrat dès lors que ses garanties sont équivalentes à celles qu'elle exige. C'est la loi fondatrice de la délégation d'assurance.

2014
Loi Hamon

Résiliation possible la 1ère année

Permet de changer d'assurance emprunteur dans les 12 premiers mois du prêt, sans frais. Un premier assouplissement, mais limité à la première année.

2017
Amendement Bourquin

Résiliation à chaque date anniversaire

Étend le droit de résiliation à chaque anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois. Une avancée, mais encore contraignante.

2022
Loi Lemoine ✓

Résiliation à tout moment — la loi définitive

Résiliation possible à tout moment, sans délai de préavis contraignant, pour tous les prêts immobiliers. Plus aucune excuse pour ne pas changer si vous payez trop cher. C'est la loi qu'utilise Lise pour vous faire économiser.

Questions fréquentes

Glossaire en questions / réponses

Le taux de prêt (TEG ou TAEG) est le coût du crédit lui-même (intérêts + frais bancaires). Le TAEA est uniquement le coût de l'assurance emprunteur, exprimé annuellement sur le capital emprunté. Les deux s'additionnent dans le coût total de votre financement.

Le délai de carence est la période initiale pendant laquelle les garanties ne s'appliquent pas encore, malgré la souscription du contrat. Il varie de 1 à 12 mois selon les garanties et les assureurs. Le délai de franchise, distinct, est le nombre de jours d'arrêt avant déclenchement de l'ITT.

Une exclusion est un cas où la garantie ne s'applique pas, même si le sinistre survient. Les exclusions standard concernent les maladies préexistantes non déclarées, certains sports à risque, le suicide la 1ère année, la guerre. Certaines exclusions sont négociables via un avenant moyennant surprime.

Non, pas en double sur le même risque. En revanche, pour un prêt à deux co-emprunteurs, chacun peut avoir son propre contrat avec sa propre quotité — l'un en délégation, l'autre dans le contrat bancaire. C'est parfois la solution optimale selon les profils.

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